La santé au cœur du débat parlementaire du jeudi 19 juin. C’est à cette date que le projet de la nouvelle loi santé est présenté à l’assemblée nationale. Un projet de loi qui sera enfin étudié par les députés après plus d’un an de travaux au sein du ministère de la santé, remplacé aujourd’hui par celui des affaires sociales.
On peut d’ores et déjà en évoquer les grandes lignes du projet.
Plusieurs domaines sont encadrés par loi.
Entre autres, la lutte anti-tabagisme qui envisage de réglementer un peu plus fermement la vente et la consommation du tabac dans les lieux publics. Des packagings des paquets vendus dans les bureaux de tabac dit « neutres », à savoir sans couleurs ni logos, seront ainsi imposés aux marques de tabac pour la revente sur le sol français. La cigarette électronique sera elle aussi concernée puisque la nouvelle loi de santé semble en interdire son usage dans les lieux publics.
Cette loi sera aussi celle qui encadrera juridiquement, comme demandé par le conseil d’Etat, la mise en place des salles de shoot, ces établissements source de nombreuses polémiques. Les salles de shoot sont des établissements pour toxicomane, notamment héroïnomane, où ils sont pris en charge par un personnel de santé. Mais ou leur sont aussi proposé du matériel « propre » afin d’éviter la diffusion du sida. Une première salle de shoot « test » devrait bientôt voir le jour en plein Paris.
Autre domaine concerné, celui de la généralisation du tiers payant auprès des généralistes, avec pour objectif de faciliter l’accès aux soins pour tous les français, ce à quoi les syndicats des métiers de la santé sont pour la plupart opposés. Le tiers payant c’est la prise en charge immédiate par la complémentaire santé des frais de consultation chez le généraliste. Dès lors qu’il passe sa carte vitale dans le lecteur chez son médecin il n’a rien à payer, le paiement des honoraires se faisant directement par la mutuelle au médecin. Aujourd’hui les médecins acceptant ce « moyen de paiement » ne font pas l’unanimité. Si la loi était votée, les médecins dits de première zone seraient obligés de l’accepter. Cependant Marisol Tourraine compte mettre progressivement le système en forçant dans un premier temps les généralistes à accorder systématiquement le tiers payant aux bénéficiaires de la CMU.
Autre point de la loi, l’apparition future de plusieurs logos de différentes couleurs sur les emballages d’aliments. Ce code couleur aura pour but de différencier facilement les aliments gras des aliments équilibrés.
D’autres points, comme le dossier médical personnalisé ou encore la mise en place d’actions de groupe en justice en matière sanitaire, seront évoqués dans la loi qui sera votée par le parlement dans le courant de l’été. Le contenu détaillé de cette dernière devrait être connu d’ici à la rentrée prochaine.
 R.Delvolve
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24/06/2014 | 
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25/09/2023
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