En France, l’UFC-Que Choisir, l'association de consommateurs, a déposé un recours contre le gouvernement pour «inaction» en matière d’accès aux soins. Elle propose de limiter les dépassements d’honoraires des nouveaux médecins, citant un «développement incontrôlé» de ces dépassements. Elle suggère que les nouveaux médecins choisissent entre un secteur sans dépassement ou l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam), qui permet des dépassements limités. Elle appelle également à la suppression des aides publiques aux médecins pratiquant des dépassements hors Optam.
L’association souhaite que les nouveaux médecins n’aient plus accès au «secteur 2», qui leur permet de facturer plus cher que le tarif conventionnel. Elle soutient sa critique avec une étude montrant que les tarifs des médecins du secteur 2 sont plus élevés et plus homogènes lorsqu’il n’y a plus de médecins au tarif conventionnel dans une zone géographique.
Selon les statistiques du ministère de la Santé, 53% des spécialistes étaient en secteur 2 en 2022, contre 42% en 2012. En revanche, seulement 5% des généralistes y avaient recours en 2022. L’Optam, épargnée par l’UFC-Que Choisir, permet aux médecins de déroger aux honoraires conventionnels pour une partie de leurs patients.
Sophie de Duiéry
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