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Rejet de la reconnaissance de l'intersexualité

     

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05/05/2017 | V.Karache

La Cour de cassation rejette la reconnaissance de l'intersexualité

En France, la Cour de cassation a refusé jeudi la modification d'Etat civil demandée par une personne née « ni homme, ni femme » et que ses parents n'ont pas fait opérer. Le plaignant sexagénaire demandait à ce que la mention « sexe masculin », choisie arbitrairement lors de l'enregistrement à l'Etat civil, soit remplacée par la mention « sexe neutre », plus adaptée à son identité.


La demande avait initialement été formulée devant un juge des affaires familiales de Tours, qui avait accepté que la mention « sexe neutre » figure sur les papiers d'identité du demandeur. Quelques mois plus tard, la cour d'appel d'Orléans avait rejeté la décision pour ne pas avoir à reconnaître l'existence d'une nouvelle catégorie sexuelle, ayant des répercussions importantes en droit français.

La Cour de cassation a conforté l'arrêt d'appel, en expliquant que « la dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique » et que la reconnaissance d'un sexe neutre nécessiterait « de nombreuses modifications législatives ».

Le juge français réaffirme ainsi le caractère binaires des sexes. Certains pays dont l'Allemagne ont à l'inverse accepté de reconnaître un troisième sexe, appelé sexe neutre ou intersexualité. En France, les enfants nés intersexués sont le plus fréquemment opérés pour leur attribuer un sexe masculin ou féminin. La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l'Organisation des Nations unies pour ce type d'opérations.

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